§1 Dispositions générales

1. La boutique en ligne disponible à l’adresse https://jakobczakstudio.pl est exploitée par :
   Jakóbczak Studio Sp. z o.o.
   ul. Rynek Wieluński 27, 42-202 Częstochowa
   Pologne
   NIP : 5732955480
   KRS : 0001120885
   REGON : 529404512

2. Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de la boutique, la passation des commandes, la conclusion des contrats de vente ainsi que les droits et obligations des parties.

3. Le Client peut être une personne physique, une personne morale ou une entité disposant de la capacité juridique.

4. Dans le cas d’une personne physique effectuant un achat non lié directement à son activité professionnelle, les dispositions relatives aux consommateurs s’appliquent.

§2 Passation des commandes

1. Les prix des produits indiqués dans la boutique sont des prix TTC et sont exprimés en zloty polonais (PLN), sauf indication contraire.

2. Dans les versions linguistiques destinées aux clients étrangers (EN, FR, DE), les prix affichés en euros (EUR) sont des prix hors taxes et ne comprennent pas la TVA. Le montant final de la TVA est déterminé conformément à la législation applicable et au statut fiscal du Client.

3. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lors de la commande.

4. Les commandes peuvent être passées :

   • via la boutique en ligne

   • par e-mail

   • par téléphone

5. Les commandes en ligne peuvent être passées 24 heures sur 24.

6. Pour traiter une commande, le Client doit fournir des données exactes et complètes.

7. Après la passation d’une commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail.

8. Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

§3 Paiement

1. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

   • virement bancaire

   • paiement à la livraison (si disponible)

   • autres moyens de paiement disponibles dans la boutique

2. En cas de virement bancaire, le traitement de la commande commence après réception du paiement.

3. Chaque transaction est confirmée par un document de vente (facture ou reçu).

§4 Livraison

1. Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client.

2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

3. Le délai de traitement de la commande est de 2 jours ouvrables à compter de son acceptation.

4. Le délai de livraison dépend du transporteur choisi.

5. En cas de données de livraison incorrectes, le Vendeur peut contacter le Client pour les corriger.

§5 Droit de rétractation

1. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.

2. Le délai court à compter de la réception du produit.

3. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur (par exemple par e-mail).

4. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

5. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. Le Vendeur rembourse les paiements dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

7. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné.

§6 Réclamations

1. Le Vendeur est responsable de la conformité du produit au contrat conformément à la législation applicable.

2. En cas de non-conformité, le Client peut déposer une réclamation.

3. Les réclamations peuvent être adressées :

   • par e-mail

   • par courrier

4. La réclamation doit contenir une description du problème ainsi que les coordonnées du Client.

5. Le Vendeur répondra dans un délai de 14 jours.

6. La preuve d’achat peut être une facture, un reçu ou tout autre justificatif.

§7 Données personnelles

1. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité.

2. Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité sur le site.

§8 Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le consommateur peut recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges.

2. Il peut notamment utiliser la plateforme ODR disponible à l’adresse :
   https://ec.europa.eu/consumers/odr

§9 Dispositions finales

1. Pour les questions non couvertes par les présentes, le droit polonais s’applique, notamment :

   • le Code civil

   • la législation relative aux droits des consommateurs

2. Les présentes conditions peuvent être modifiées en cas de changement de la législation ou du fonctionnement de la boutique.

3. Les clients seront informés des modifications via le site.

4. Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de publication