Chaque utilisateur doit prendre connaissance de la réglementation ci-dessous avant passage de commande.

§1 Dispositions générales

Le magasin est la propriété de l’entreprise Jakóbczak Studio Sp. z o.o. KRS: 0001120885 , dont le siège sociale est situé ul. Rynek Wieluński 27, 42-202 Częstochowa, immatriculé au Registre du Commerce sous le numéro (NIP/Numéro de taxe): 5732955480, REGON: 529404512.

§2 Commandes

1. Les prix des marchandises dans le magasin sont des prix nets et sont indiqués en zloty polonais ou, après le changement de langue, en euros (€).

2. Les commandes peuvent être effectués via le site internet, par téléphone ou par e-mail. 

3. Les commandes en ligne peuvent être effectués 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année.

4. Pour que la commande effectué en ligne soit expédiée, il faut que le formulaire de la commande soit rempli correctement et que toutes les données nécessaires pour l’envoi des produits commandés soient fournis.

5. Après avoir effectué la commande, le client recevra un message automatique du magasin avec la confirmation de la réception de la commande.

6. L’exécution de la commande s’effectue au moment de la réception du paiement sur le compte bancaire du magasin, les détails de compte sont fourni dans le message de la confirmation de la commande (en cas de paiement par virement bancaire).

Marchandise

1. Chaque produit disponible dans notre magasin proviens d’une source légale, est neuve et vendue dans l’emballage d’origine.

§3 Prix et délais de livraison

1. La commande est envoyée à l’adresse indiquée dans le formulaire de la commande. Le magasin informera le client immédiatement si le formulaire n’est pas rempli correctement ou si il est rempli d’une façon risquante de rendre la livraison impossible ou retardé.

2. Le magasin fera son mieux pour envoyer la commande dans un délai communiqué à coté de chaque article sur le site. En choisissant comme méthode de paiement le virement bancaire, il faut ajouter au délai de la livraison communiqué à coté de chaque article sur le site le temps nécessaire pour que votre virement arrive sur le compte bancaire du magasin.

3. Les frais de ports sont à la charge de l’acheteur. Leur montant dépends du mode de transport choisi. Le client peut vérifier ces frais à tout moment en cliquant sur le lien "Frais de ports".

4 L'expédition des produits commandés est effectuée dans un délai de 2 jours ouvrables.

§4 Paiements

1. Chaque transaction est accompagnée d’une facture avec TVA. 

2. Le paiement pour les produits commandés peut être effectué en espèces (en cas du retrait des produits au showroom) ou par virement sur le compte bancaire du magasin.

§5 Procédure de rétractation

1. L’acquéreur qui a conclu un achat à distance dispose d’un droit de rétractation sans présenter de raisons. Ce droit peut être exercé sous maximum 14 jours à la date d’envoi du produit (base juridique : art.7, paragraphe 1 de la loi relative à la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour le dommage causé par un produit dangereux, du 2 mars 2000).

2. En cas de rétractation, les produits doivent être bien protégés et emballés par le client qui doit ensuite les retourner par poste à l’adresse du magasin: Jakóbczak Studio Piotr Jakóbczak, ul. Rynek Wieluński 11, 42-200 Częstochowa, avec le reçu et le formulaire de rétractation.

3. La procédures de rétractation doit s’appuyer un reçu ou une facture.

4. Le vendeur répondra à la réclamation le plus vite possible, au plus tard dans les 14 jours de réception de celle-ci. La procédure de rétractation doit s’appuyer un reçu ou une facture et le formulaire de rétractation correctement rempli. Si le formulaire n’est rempli correctement ou n’est pas envoyé, la procédure de la rétractation durera plus longtemps.

5. L'intégralité des responsabilités et obligations du vendeur auprès de l’acheteur sont défini par la loi, en particulier par le Code Civil. Dans le cas du contrat de vente, la définition est portée de la responsabilité du vendeur auprès de l’acheteur en cas de non-conformité du produit avec le contrat de vente, décrit dans la loi sur la vente aux consommateurs.

6. En cas de défaut mécanique du produit, endommagement pendant le transport ou la non-conformité avec la commande, merci de nous contacter immédiatement, sous 24 heures maximum, à partir de la réception du colis.

§6 Remboursements

Les remboursements sont réalisés par le magasin via un virement bancaire, un mandat postal ou en espèce au showroom, selon le choix du client.

§7 Politique de confidentialité et la protection de données personnelles

En acceptant ce règlement, le client donne son consentement pour que le propriétaire du magasin utilise ses données personnelles conformément à la loi du 29 aout 1997 relative à la protection de données personnelles (journal officiel Dz.U du 2002, no 101, position 926, telles que modifiées) tel que nécessaire à procéder à la commande et au marketing. Cependant le client dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et à leur correction.

§8 Dispositions finales

1. Pour les sujets qui ne sont pas régies par le présent règlement, les dispositions du code civil et la loi relative à la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour un dommage causé par un produit dangereux , du 2 mars 2000 s’appliquent.

2. En cas de contestation pour l’application du présent contrat ou l'exécution de contrats conclus, la juridiction compétente sera celle stipulé par le code civile, conformément au loi relativeà la zone territoriale ou opérationnelle (journal officiel Dz.U du 17 novembre 1964, no 43, position 296, telles que modifiées)

3. Date de la publication de la réglementation : 01 mars 2025